Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre NEGOCE AUTO 33, société spécialisée dans l’achat, la vente et la reprise de véhicules d’occasion, et toute personne souhaitant acheter ou réserver un véhicule auprès de nos services.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

NEGOCE AUTO 33 propose à la vente des véhicules d’occasion sélectionnés et contrôlés avec attention avant leur commercialisation.

Les informations relatives à chaque véhicule, notamment la marque, le modèle, l’année, le kilométrage, la motorisation, les équipements et l’état général, sont communiquées de bonne foi sur la base des informations et documents disponibles.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter le véhicule et ne sauraient remplacer un examen physique. Nous recommandons à tout client de visiter et d’examiner le véhicule avant toute décision définitive d’achat.

Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande ou de la réservation et confirmé sur le bon de commande ou le document commercial correspondant.

Les frais supplémentaires éventuels, notamment ceux liés à une livraison à domicile, à certaines prestations administratives ou à des services optionnels, sont indiqués au client avant leur facturation.

Un véhicule peut être réservé en ligne ou directement auprès de NEGOCE AUTO 33.

La réservation devient définitive après validation de la demande par NEGOCE AUTO 33, établissement du bon de commande, puis réception et validation du versement demandé.

Le montant demandé à la réservation correspond à 20 % du prix TTC du véhicule, sauf conditions particulières expressément prévues sur le bon de commande.

Une fois la réservation confirmée par NEGOCE AUTO 33, le véhicule peut être placé en statut « Sous réservation ». Le versement doit être effectué par virement bancaire sur les coordonnées communiquées par NEGOCE AUTO 33.

Important : aucun véhicule n’est considéré comme définitivement réservé tant que la réservation n’a pas été validée par NEGOCE AUTO 33.

Le paiement du véhicule s’effectue généralement en deux étapes :

20 % du prix TTC lors de la réservation ;
80 % du montant restant dû avant la livraison ou la remise du véhicule.

Le règlement doit être intégralement reçu et validé avant la remise du véhicule, sauf accord écrit contraire.

Véhicules proposés en dépôt-vente. Pour les véhicules proposés dans le cadre d’un mandat ou d’un dépôt-vente, les modalités de règlement peuvent être différentes. Le client est informé, avant le règlement, des modalités applicables au véhicule concerné.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque de banque après vérification effective du paiement, et espèces dans la limite des plafonds légaux applicables.

Le véhicule peut être retiré à notre établissement :

NEGOCE AUTO 33
71 Avenue Bon Air
33700 Mérignac

La remise intervient après réception et validation du paiement intégral, sauf accord écrit contraire. Une livraison à domicile ou dans une autre ville peut être organisée sur demande, avec devis préalable accepté par le client.

Les véhicules vendus par NEGOCE AUTO 33 bénéficient des garanties légales applicables aux ventes de véhicules d’occasion, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Une garantie commerciale peut également être proposée selon le véhicule et les conditions du contrat souscrit. Elle ne limite ni ne remplace les garanties légales.

Une estimation peut être réalisée à partir des informations communiquées par le propriétaire et, lorsque cela est nécessaire, après examen physique du véhicule.

L’offre définitive peut être conditionnée à la vérification de l’état réel, du kilométrage, de l’historique, des documents, de l’état mécanique et esthétique, ainsi que de la conformité des informations communiquées.

NEGOCE AUTO 33 peut accompagner ses clients dans leurs démarches de financement et les orienter vers des partenaires lorsqu’un tel service est proposé. Toute demande reste soumise à l’étude et à l’acceptation de l’organisme prêteur. NEGOCE AUTO 33 ne garantit pas l’obtention d’un financement.

Lorsque la vente est conclue dans les locaux professionnels de NEGOCE AUTO 33, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable à certaines ventes à distance ou hors établissement n’est, en principe, pas applicable. Lorsque la vente est conclue à distance ou hors établissement, les dispositions légales peuvent s’appliquer, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité NEGOCE AUTO 33 afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par courrier, e-mail ou téléphone.

Après une réclamation écrite préalable et en cas d’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auprès du médiateur compétent. Le droit français est applicable et, à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Les informations communiquées dans le cadre d’une demande de contact, de réservation, de financement, de reprise ou d’achat sont utilisées pour la gestion de la demande, la relation commerciale et les obligations légales de NEGOCE AUTO 33. Le traitement est réalisé conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits en contactant NEGOCE AUTO 33.

NEGOCE AUTO 33
71 Avenue Bon Air
33700 Mérignac – France

Téléphone : 07 80 94 55 97
E-mail : contact@negoceauto33.fr

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